Nationale-Internationale
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Certificat Lavage
Nationale-Recepissé
Internationale CMR
Citerne
Benne
Citerne - Benne
Attestation de non-conduite
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C’est à la fois un document réglementaire et contractuel qui doit répondre au souci de gestion de l’entreprise. Pour cela, ce document n’est pas uniquement un pur produit d’impression.
Conçu par des spécialistes qui le font évoluer au fil des commissions, des jurisprudences et des demandes des transporteurs, il apporte toutes les précisions et obligations particulières à chacun.
Nous fournissons des lettres de voiture nationale, nationale internationale, internationale CMR, lettre de voiture dite récépissé etc. aux formats médium (210x200), grand (A4), petit (A5)... enliassées en carnet de 50 généralement (voire 25)... la liasse comprenant 4 ou 5 feuillets autocopiants.
A partir de 50 carnets, la personnalisation de l’identification du transporteur est offerte. Le prix unitaire du carnet est dégressif en fonction de la quantité.
Pour remplir les conditions du droit du contrat, la personnalisation est réalisée en impression offset (à l’exclusion du repiquage par pression-transfert de l’autocopiant qui peut ne pas présenter toutes les garanties de lisibilité).
Ces documents sont clairs, lisibles sur tous les feuillets.
Adaptables aux particularités des transporteurs, remis à jour régulièrement, remplissant les notions juridiques du document d’attachement à la marchandise, du document de cadrage, de suivi administratif, du contrat entre les parties, ses caractéristiques confèrent à ces documents une constante et entière qualité.
Précisions que le Code Commerce impose de conserver 10 ans ces lettres de voiture qui matérialisent le contrat de transport.
Pour des petites quantités, nous pouvons vous fournir sur ce site, ces documents. Il vous suffira de les personnaliser vous-mêmes avec le timbre de votre entreprise.
Nos lettres de voiture et d’une manière générale, les documents de transport sont protégés par des dépôts de modèle enregistrés et publiés par l’INPI ou les organismes internationaux. Ces lettres de voiture ont été approuvées par le Comité technique de mise en conformité des documents de transports. La reproduction servile ou quasi-servile est interdite.